Le présent site est édité par Horizon Eco-Habitat, société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans la rénovation énergétique de l’habitat (installation de pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, panneaux solaires photovoltaïques et travaux d’isolation).
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Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, Horizon Eco-Habitat a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie APRIL. Ces garanties couvrent l’ensemble des travaux réalisés sur le territoire français métropolitain.
Une attestation d’assurance nominative et à jour est remise au client avec chaque devis et peut être communiquée à tout moment sur simple demande adressée à france.horizon.ecohabitat@gmail.com.
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Horizon Eco-Habitat s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les montants d’aides financières, barèmes, plafonds et conditions d’éligibilité mentionnés sont donnés à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction de la réglementation en vigueur, notamment des lois de finances successives et des arrêtés ministériels applicables.
Ces informations ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie d’obtention des aides, dont l’attribution relève exclusivement des organismes instructeurs compétents. Seul un devis nominatif, établi après étude technique du logement, engage Horizon Eco-Habitat.
Les simulations réalisées au moyen des outils mis à disposition sur ce site fournissent une estimation approximative, calculée sur la base des seules informations déclarées par l’utilisateur, et ne sauraient se substituer à une étude personnalisée.
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Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation et à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique portant sur la rénovation énergétique est interdit. Horizon Eco-Habitat ne pratique aucune prospection téléphonique non sollicitée : nos conseillers ne contactent que les personnes ayant expressément sollicité un rappel via le formulaire du site.
Si vous recevez un appel se réclamant abusivement de notre société, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse france.horizon.ecohabitat@gmail.com.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat conclu hors établissement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Un formulaire de rétractation est annexé à chaque devis.
Aucun paiement ni contrepartie ne peut être exigé du consommateur avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, conformément à l’article L.221-10 du même code.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
Toute réclamation doit donc être adressée en premier lieu à france.horizon.ecohabitat@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Horizon Eco-Habitat :
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation ne prive pas les parties de la possibilité de saisir ultérieurement les tribunaux compétents.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
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